Intervention de Delphine Batho

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

La ministre a dit, toujours à propos des informations qui ont été communiquées le 14 janvier, que ces contrôles n'étaient pas suffisamment poussés. Donc, est-ce que cela veut dire que, d'ores et déjà, dans les homologations qui auraient lieu la semaine prochaine, dans quinze jours ou dans trois semaines, des modifications seraient apportées aux procédures d'homologation ?

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