Intervention de Jean Grellier

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

La présente mission a également une approche fiscale de la question automobile. On ne sait pas très bien quelle technologie va l'emporter sur l'autre dans les prochaines années. Or, si la fiscalité sur les véhicules thermiques a un certain rendement, pour les autres technologies, la puissance publique souhaitant leur développement, c'est plutôt une approche de soutien qui est privilégiée. Êtes-vous à même d'établir des projections sur la façon dont on pourrait assurer l'équilibre entre ces différents éléments ? D'autre part, selon vous, la fiscalité pourra-t-elle être un déterminant majeur dans le choix d'une technologie ?

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