Intervention de Laurent Michel

Nous échangeons avec nos collègues du ministère de l'économie et nous sommes capables de procéder à des simulations. Notre connaissance de l'état du parc automobile et de l'évolution des ventes – on sait ainsi qu'après une forte « diésélisation », on assiste à un rééquilibrage assez rapide entre l'essence et le diesel – nous permet de modéliser les rentrées fiscales de façon assez fiable à l'horizon 2016-2018 – toutes choses étant égales par ailleurs, bien sûr. De même, nous sommes à mêmes de modéliser le système du bonus-malus.

Réfléchir à ce que sera le secteur automobile dans dix ou quinze ans relève davantage de la conjecture que de la prévision. Il fut un temps où, lorsqu'il s'est agi de dimensionner leurs besoins en électricité, on prévoyait qu'il y aurait quelque 3 millions de véhicules électriques en 2030. Or il est vraiment difficile de savoir aujourd'hui si ce chiffre sera de un ou de six millions, si bien que les implications en matière de consommation d'électricité ne sont plus du tout les mêmes.

Le choix de la loi relative à la transition énergétique est l'augmentation, dans la fiscalité, de la composante climat-énergie, qui s'est traduite dans la loi de finances pour 2016 par une hausse de la taxation de la part carbone et par des baisses concomitantes ciblées d'impôts. Nous n'en sommes pas encore au stade où l'irruption massive du véhicule électrique sur le marché engendrerait une baisse des rentrées fiscales d'ampleur macroéconomique.