Intervention de Laurent Michel
Réunion du 27 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Dresser un historique complet serait long, lourd et complexe. En résumé, le débat ne porte pas tant sur la nature du test que sur les dates d'entrée en vigueur de la décision et sur le facteur de conformité qui représente la marge de tolérance ou d'incertitude par rapport à la valeur réglementaire et par rapport à ce qui sera mesuré.
La France a demandé un certain nombre d'ajustements au CTVM et sur le facteur de conformité et sur les dates d'entrée en vigueur. Un large consensus s'est finalement dégagé au sein du comité, même si nous jugeons les facteurs de conformité un peu trop élevés : nous aurions préféré un facteur de 1,2 plutôt que de 1,5 pour la seconde phase.
