Intervention de Delphine Batho

Quand on examine la réglementation européenne et ses déclinaisons nationales, il est frappant de constater qu'on a jusqu'à présent abordé, d'un côté, la question du dioxyde de carbone, et, de l'autre, celle des émissions polluantes. À votre avis, la réglementation, l'homologation, les systèmes de bonus-malus sont-ils amenés à devenir multicritères, intégrant les paramètres de consommation, et donc de dioxyde de carbone, autant que les paramètres d'émissions polluantes ?

Et la dernière de toutes mes questions : ce qui est très frappant, ce n'est pas une question nouvelle et cela nous renvoie d'ailleurs aux questions posées par notre collègue Jean Grellier sur la fiscalité, mais quand on regarde la réglementation européenne et puis ensuite sa déclinaison dans beaucoup de politiques publiques, y compris dans les dispositifs de soutien à l'achat de véhicules peu polluants, il y a eu quand même jusqu'ici une approche où on regardait d'un côté la question du CO2, et d'un autre côté la question des émissions polluantes. Est-ce qu'à votre sens nous irons vers des approches prenant en considération l'ensemble des dispositifs, que ce soit de réglementation, d'homologation, de soutien financier éventuel, que ce soit du bonus ou du malus, qui sera « multicritères », en intégrant aussi bien les paramètres de consommation et donc de CO2 que d'émissions polluantes ?