Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 janvier 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du :

Il a clairement été indiqué, à l'issue de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, que des économies supplémentaires devraient être réalisées pour pouvoir financer les aides annoncées.

Sur la Corse, M. de Courson bénéficie d'un droit de suite puisqu'il a été à l'origine de l'abrogation d'une partie de l'arrêté Miot, du déclenchement d'une mission, de la prorogation, une première fois, du dispositif sous une autre forme mais avec des résultats identiques, de sa prorogation, une deuxième fois, au cours de la mandature précédente puis, une troisième fois, récemment, inspirant sans doute une légère pointe d'agacement au Conseil constitutionnel qui a estimé qu'il fallait en finir avec ce qu'il a perçu comme une inégalité devant l'impôt. Un groupement d'intérêt public travaille à la titrisation des biens immobiliers. Près de 6 000 titres ont été émis, le travail est donc bien entamé, mais une bonne part du chemin reste à faire puisqu'on évalue à 70 000 titres les besoins aujourd'hui en Corse. Il faudra, le cas échéant, donner des moyens supplémentaires à ce groupement d'intérêt public, car, désormais, l'échéancier est beaucoup plus court. Un groupe de travail sera installé très vraisemblablement la semaine prochaine avec toutes les parties prenantes, de façon à réfléchir aux meilleures modalités permettant à la Corse de se soumettre au droit commun sans que sa culture et sa sensibilité en soient heurtées outre mesure.

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