Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 23 janvier 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

La dotation aux départements de 75 millions d'euros a suscité quelques chamailleries. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la déclaration du Président de la République lors de ses voeux aux Corréziens : « Il n'est pas question que les départements qui souffrent le plus soient victimes de la rigueur budgétaire. Je peux affirmer ici qu'aucun département rural n'aura, en 2013, une dotation inférieure à celle de 2012 », a-t-il dit. Or certains départements, peu nombreux mais parmi lesquels figure le mien, perdent en dotation parce que la population a été prise comme critère. Sans vouloir polémiquer, je signale que certains départements peuvent avoir une population peu importante mais avec une forte proportion de personnes âgées, ce qui entraîne des dépenses sociales et l'intervention des conseils généraux dont c'est la compétence. Comment faire en sorte qu'aucun département ne reçoive en 2013 une dotation inférieure à celle de 2012 ?

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