Intervention de Christian Eckert

Sur ce point, je donne un avis personnel. Concernant ce fonds, j'attire votre attention sur la nécessité de reprendre le travail non seulement à l'aune de ce que chaque département gagne ou perd, mais aussi dans le respect de principes généraux en vertu desquels, par exemple, aux Restaurants du coeur, on ne donne pas la même chose à un célibataire qu'à une famille nombreuse, même si le célibataire est aussi pauvre sinon plus. Là est le sujet. Ou la répartition consiste à diviser les 75 millions d'euros par le nombre de départements avec une petite modulation en fonction de la pauvreté, ou elle se fait en fonction du nombre d'habitants. C'est exactement le sujet, je l'affirme. Avant, il y avait trente départements qui se partageaient la dotation avec une petite pondération en fonction du degré de pauvreté de chacun. Aujourd'hui, on attribue les 75 millions d'euros en fonction du degré de pauvreté estimé à l'aune du nombre de personnes âgées, de bénéficiaires de l'APA ou de logements sociaux, mais, cette fois, en prenant en compte la population. Il n'y a pas de raison que, à pauvreté égale, le Nord-Pas-de-Calais, par exemple, reçoive exactement la même chose qu'un département qui compte dix fois moins d'habitants. La prise en compte du nombre de personnes âgées, de bénéficiaires de l'APA ou de logements sociaux joue à la marge. S'il y a eu des différences aussi importantes, c'est parce qu'auparavant, on traitait les départements indépendamment de leur population.

Mais je m'efforce de ne plus m'énerver sur ce sujet et passe à la question des contentieux, comme le dossier sur les OPCVM qui représente quand même 1,5 milliard d'euros à reporter sur 2013, voire 2014. Notre Commission souhaiterait connaître le nombre et la nature des contentieux actuellement en cours avec la Commission. Selon mes informations, ils sont assez nombreux et d'ampleurs très diverses, certains n'étant même pas connus. Vous-même avez fait remarquer que la communication à leur sujet avait été plus que restreinte. Je ne sais lequel de vous, monsieur le ministre, ou de votre collègue Pierre Moscovici serait le plus à même de nous répondre sur ce type de sujet, mais sachez que la commission serait fort désireuse de l'auditionner.