Intervention de Christine Pires Beaune

C'était bien une loi de 2010 qui a décidé le reversement d'un fonds exceptionnel aux départements en 2011, rien en 2012 puis une loi la même année pour un reversement en 2013. Seulement, pour ces fonds exceptionnels, dits Fillon et Ayrault, la commande politique était différente. Le fonds Fillon ciblait les départements ruraux à l'exclusion des départements urbains, il est donc revenu à trente départements ruraux. La commande politique de 2012 alloue un fonds exceptionnel à tous les départements qui souffrent. Forcément, l'enveloppe, même un peu plus élevée, a été répartie entre des départements plus nombreux, suscitant le mécontentement des départements ruraux qui avaient été servis en 2010. Cette question, il va falloir la régler avec la deuxième dotation du fonds exceptionnel, qui n'est pas soumise à critères, en servant ces départements. C'est ainsi, à mon avis, que nous nous en sortirions le mieux.

Toutefois, la question n'est pas là. La question est de savoir comment donner des recettes pérennes aux communes, aux départements, aux régions. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place ; laissons-leur le temps de trouver des réponses.