Intervention de Jérôme Cahuzac

Même si une réponse vient d'être apportée s'agissant du financement des départements, peut-être l'intervention de M. Vergnier portait-elle sur la péréquation au titre des DMTO. Il y a été introduit un critère de population, le Gouvernement s'en remettant, de mémoire, à la sagesse de l'Assemblée. Cette décision a soulevé une émotion considérable dans les départements peu peuplés, c'est-à-dire ruraux. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a indiqué que les critères de péréquation au titre des DMTO mériteraient d'être revus à la première occasion pour revenir au statu quo ante. À titre personnel, je dois dire que j'approuve sans réserve cette vision des choses, tout en admettant que d'autres, en Seine-Saint-Denis, dans le Var ou dans les Bouches-du-Rhône, puissent avoir un point de vue différent.

Pour le deuxième fonds de deux fois 85 millions d'euros, le premier versement prend en compte des critères notamment de population alors que le second versement n'est pas assorti de critères. À ce sujet, j'ai indiqué, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, que le Gouvernement serait très attentif à ce que précisément les départements ruraux qui ne bénéficient pas de la première enveloppe en raison des critères de population puissent bénéficier davantage de la deuxième, en fonction de difficultés spécifiques, qu'elles soient liées aux personnes âgées ou, comme dans le Maine-et-Loire, à l'accueil de très nombreux mineurs d'origine étrangère. Il faut analyser ces problèmes spécifiques et les surcoûts qu'ils engendrent par rapport aux autres départements, et ce sont ces surcoûts qu'il faudra s'efforcer de compenser avec la deuxième enveloppe de 85 millions d'euros, dont je vous confirme ce que j'avais dit en séance bien volontiers.

Mme Pires Beaune a traité le problème de la bonne manière : il est structurel et je n'ai donc pas de réponse à donner maintenant. D'autant que, lundi soir, le Premier ministre va réunir l'Association des départements de France et certains membres du Gouvernement, dont je serai, afin de créer un groupe de travail État-départements pour tenter de trouver une solution à ces difficultés structurelles de financement que rencontrent certains départements, les uns parce qu'ils ont des dépenses d'APA considérables, les autres parce qu'ils ont des dépenses massives de RSA ou autres. Les problèmes ne sont pas les mêmes et la difficulté est qu'aujourd'hui, lors des débats en loi de finances, on assiste à des oppositions entre les uns et les autres, s'affranchissant d'ailleurs parfois des clivages politiques traditionnels, chacun voulant bénéficier d'autant que les autres sinon plus. Il faudra bien trouver un équilibre qui évitera, loi de finances après loi de finances, cette lutte d'influence entre départements très peuplés à fortes dépenses de RSA et départements moins peuplés à très fortes dépenses d'APA. Ce système de vases communicants à l'oeuvre depuis quelques années n'est satisfaisant pour personne, et l'objectif du groupe de travail sera bien d'en finir avec cela.