Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 23 janvier 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les droits de mutation en 2012 auront une incidence sur le fonds de péréquation. Avez-vous une idée de ce que sera leur niveau ?

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