Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 23 janvier 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

En 2011, un grand cabinet d'affaires anglo-saxon, le Russell Consulting Group, a publié une étude sur la richesse privée mondiale laissant apparaître que 8 % de la fortune privée mondiale étaient cachés dans des paradis fiscaux, ce qui représente une somme de 6 000 milliards, dont 2 275 échappant aux comptes de l'Union européenne. Pour des pays comme la France, cette étude estimait que le manque à gagner fiscal était de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Une grande partie des paradis fiscaux se trouvant en Europe et même dans l'Union européenne, celle-ci travaille sur la notion de lutte contre la planification fiscale agressive, et la Commission a déjà présenté des réflexions. Un calendrier a-t-il été fixé pour l'examen en conseil des ministres européens de cette question, et celle-ci fera-t-elle l'objet d'une directive ?

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