Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, je vais à présent vous donner quelques informations concernant la mission d'évaluation et de contrôle, la MEC, qui va débuter ses travaux début février, le mercredi 6 probablement.

Au cours de notre réunion du 11 décembre, nous en avons arrêté la composition. Alain Claeys et Olivier Carré sont candidats à en assurer la co-présidence.

Quatre thèmes de travail ont été retenus :

– l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins. Cette étude sera assurée conjointement par le rapporteur spécial Christophe Caresche et par Michel Piron, membre de la commission des Affaires économiques ;

– la conduite des programmes d'armement en coopération : sujet incombant aux deux rapporteurs spéciaux de la mission Défense, François Cornut-Gentille et Jean Launay. Comme les années précédentes, un membre de la commission de la Défense se joindra à eux : il s'agit de M. Jean-Jacques Bridey ;

– le recouvrement et la gestion des amendes pénales, notamment la question des amendes de la circulation. Le rapport sera confié à M. Etienne Blanc, rapporteur spécial de la Justice et à Mme Sandrine Mazetier, rapporteur spécial de la Sécurité, ainsi qu'à un membre de la commission des Lois ;

– et enfin, l'accompagnement de la procédure des plans sociaux d'entreprise. Un rapport sera conjointement préparé par Christophe Castaner, rapporteur spécial de la mission Travail et emploi, et un membre de la commission des Affaires sociales.

Je me permets de souligner que, pour que la MEC travaille efficacement, elle doit s'ouvrir à nos collègues membres des autres Commissions, d'où la présence de rapporteurs extérieurs à notre commission des Finances. Il ne faudrait pas en effet que celle-ci fonctionne en circuit fermé.

Par ailleurs, je vous rappelle que le mercredi 30 janvier à 9 heures, nous démarrerons notre cycle d'auditions au titre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Nous entendrons la Fédération bancaire française – FBF ainsi que l'Autorité de contrôle prudentiel – ACP.

Lors de la réunion du Bureau, nous sommes également convenus avec Pierre-Alain Muet d'auditionner des universitaires, afin de recueillir le point de vue d'acteurs se situant hors du champ bancaire stricto sensu. Il serait également intéressant d'auditionner un membre de l'équipe Vickers, qui a mené le même type de travail au Royaume-Uni.

La rapporteure du texte, notre collègue Karine Berger, mène de nombreuses auditions de son côté. Elle doit notamment se rendre à Francfort demain afin de rencontrer M. Errki Liikannen. Enfin, nous auditionnerons le ministre Pierre Moscovici le mercredi 30 janvier à 16 heures 15. Il s'agit d'un texte important, il faut donc que notre Commission s'implique fortement.

Je précise enfin que les amendements seront débattus en commission des Finances le mercredi 6 février à 16 heures 15, et, normalement, l'examen du texte en séance débutera le mardi 12 février dans l'après-midi. Mais nous passons derrière un autre projet de loi qui risque de nous tenir en haleine un long moment ; cette dernière date n'est donc pas totalement acquise…