Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 30, amendement 415
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 415 .
Je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe UDI d'une demande de scrutin public sur cet amendement.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Vous avez la parole, monsieur de Courson, pour défendre l'amendement.
