Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le bilan de l'État français est composé de 1 300 milliards d'euros de dettes, 500 millions d'euros d'actifs et 700 millions d'euros d'actifs nets négatifs. Avec ces chiffres, une entreprise serait en cessation de paiement depuis longtemps. Comment tenez-vous compte de ce bilan pour établir votre notation ?

Par ailleurs, vous nous avez dit tenir compte du niveau d'endettement s'élevant à 96 % du PIB – pour l'État, les collectivités locales et la sécurité sociale. Mais tenez-vous également compte du fait que les ménages français détiennent environ 12 000 milliards d'euros de patrimoine, notamment sous forme d'assurance-vie ? En d'autres termes, faites-vous la différence entre endettement brut et endettement net ?

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