Intervention de Patrice Cochelin

Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrice Cochelin :

Les actifs pris en compte pour le calcul de la dette nette sont uniquement les plus liquides. Les titres de participation détenus par l'État ne sont pas pris en compte dans le calcul de la dette nette mais le revenu produit (les dividendes) vient augmenter les recettes budgétaires non-fiscales.

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