Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
Marc Le Fur, président :En application de l'article LO 185 du code électoral, M. le président a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2012 dans la deuxième circonscription de l'Oise et dans la circonscription de Wallis-et-Futuna, à la suite de laquelle M. Jean-François Mancel et M. David Vergé avaient été proclamés élus.
