Intervention de Paul Salen

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conclusion d'accords professionnels remplaçant la taxe fiscale affectée sur le lait

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

Il y aurait tout de même peut-être quelques pistes, monsieur le ministre, pour une telle organisation. Ce que souhaitent en tout cas les agriculteurs, c'est que ce soit géré par une sorte de collectivité. Si l'on veut que cela fonctionne, la pénalité ne doit pas être individuelle mais devenir collective. Si on leur donne des responsabilités collectives, les pénalités aussi doivent être collectives.

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