Intervention de Stéphane le Foll

Vous évoquez, monsieur le député, le problème de la compétitivité à l'intérieur de l'Europe et, en particulier, le recours à une main-d'oeuvre rémunérée au niveau des pays d'origine et non du pays d'accueil. Cela ne concerne pas la directive « Services », feu la directive Bolkestein, c'est la directive « Détachement » qui permet de détacher des salariés sur de courtes durées dans différents pays.

La France, Michel Sapin l'a expliqué, je crois, devant la représentation nationale a pris l'initiative de renégocier le cadre de cette directive, qui entraîne effectivement des dérives et permet de recourir à une main-d'oeuvre trop bon marché. Cela se passe en Europe centrale mais cela se passe aussi chez nous dans un certain nombre d'endroits. Nous devons donc revoir totalement le cadre d'application de cette directive.

Des mesures en faveur de la compétitivité ont été prises, avec 506 millions pour les TODE, les exonérations sur le travail saisonnier et, surtout, pour le secteur des fruits et légumes, le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui s'applique à toutes les entreprises, l'Assemblée nationale ayant ajouté les coopératives, sur la base de la masse salariale jusqu'à deux fois et demie le SMIC, et qui permet de réduire les coûts de production de 4 % dès 2013 et de 6 % dès 2014.

Nous allons donner à la représentation nationale les simulations que nous avons réalisées sur des entreprises types. Pour quinze ou vingt salariés, ce sont entre 11 000 et 16 000 euros qui, grâce aux TODE et au crédit d'impôt, peuvent être déduits, ce qui permet à nos entreprises de retrouver de la marge, de la compétitivité, des capacités d'autofinancement, et donc d'assurer leur pérennité.

Je suis comme vous dans un département où il y a beaucoup d'arboriculture. Je sais le rôle que joue ce secteur dans nos territoires et qu'il faut non seulement le préserver mais surtout le développer.