Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, co-rapporteur :

L'opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, a été lancée après la catastrophe humanitaire du 18 avril 2015, qui a vu 700 migrants se noyer au large des côtes libyennes. Deux jours après, lors d'un sommet extraordinaire, les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur revoient leur approche du phénomène migratoire en adoptant un plan d'action global en dix points.

Sophia, assise sur des décisions du Conseil de mai et juin 2015, est la traduction opérationnelle du deuxième point de ce plan d'ensemble : mener un « effort systématique pour capturer et détruire les embarcations utilisées par les contrebandiers ». Elle a pour objectif de contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale.

Ce n'est donc pas une mission de combat mais une mission de police accomplie par des unités militaires dans un cadre légal très restrictif. Il ne s'agit pas d'un blocus de l'Afrique du Nord ni d'une intervention contre la Libye, et elle ne doit faire ni victimes civiles ni dommages collatéraux.

La recherche, l'assistance et le sauvetage des naufragés ne font pas explicitement partie de la mission. Toutefois, en réalité, tout marin a la responsabilité juridique et l'obligation morale d'agir en ce sens.

La mise en oeuvre de la mission s'est avérée extrêmement rapide, puisqu'elle a pris à peine trois mois, entre l'élaboration du concept de management de crise et l'entrée de l'opération en pleine capacité opérationnelle, intervenue le 27 juillet.

Elle a été conçue selon trois phases : la phase 1 était destinée à améliorer la compréhension du modèle économique des trafiquants et passeurs ; la phase 2, en cours, a pour but, d'abord en haute mer puis dans les eaux territoriales, de procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement des embarcations soupçonnées d'être utilisées pour le trafic illicite de migrants ; la phase 3 sera l'occasion de prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre de ces embarcations et des ressources connexes, y compris en les éliminant ou en les mettant hors d'usage, sur le territoire libyen, au moyen d'opérations spéciales et amphibies limitées et temporaires.

À la fin de cette troisième phase, le trafic de migrants sera réduit à un niveau gérable individuellement par les États côtiers.

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