Intervention de Charles de Courson

Ce sont des cousins germains ! Elle a été élue sous le drapeau de l'actuel président.

Je vous répète, madame, si vous ne lisez pas la presse, que lors de son allocution du 14 juillet, le président a déclaré : « Quoi que dise le Conseil constitutionnel, la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution. » (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) N'applaudissez pas trop fort car, si l'avis du Conseil constitutionnel est qu'il faut l'inscrire dans la Constitution comme préalable, vous aurez bonne mine ! Notre amendement, si vous ne l'avez pas compris, a précisément pour objet de vous mettre devant vos contradictions.

Je trouve très légers les propos du rapporteur général et du ministre délégué, sur une affaire grave, sérieuse. Et ce n'est pas parce qu'il est cinq heures et quart du matin qu'on ne peut pas être sérieux et profond, d'autant plus que cet amendement est là depuis plusieurs heures : nous avions tout le temps d'en discuter.

Puisque le rapporteur général n'a fourni aucun élément d'information avant que nous votions, pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, préciser le calendrier envisagé par le Gouvernement en vue d'une ratification rapide du traité ? Au rythme actuel, nous risquons d'être parmi les derniers. L'Allemagne a une excuse puisque la Cour constitutionnelle de Karlsruhe doit se prononcer le 12 septembre. Il conviendrait de montrer que nous croyons à ce traité !