Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Achèvement des tronçons des autoroutes a 48 et a 51

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Il ne s'agit pas, monsieur Moyne-Bressand, de promesses électorales mais, comme vous l'avez souligné, d'un constat de carence qui dure depuis des années et dont votre région pâtit. Vous dites qu'il conviendrait de terminer ce qui a été commencé, mais on ne peut rendre le Président de la République responsable de ce qui n'était alors que le constat d'une absence de suivi d'une politique des infrastructures de transports, telle qu'elle a été menée jusqu'à présent.

Qu'il s'agisse du contournement de Montpellier ou de la L 2 à Marseille, nous sommes en train d'expertiser et de réaliser un certain nombre d'infrastructures qui n'ont pas été achevées. Il est en effet insupportable pour nos concitoyens de voir un peu partout sur le territoire de notre pays ici un viaduc, là un rond-point, là encore une déviation qui ne mène nulle part, à cause du morcellement et du découpage des projets.

Vous citez, suite à M. Castaner, les difficultés relatives à l'A 51. Comme je l'ai déjà précisé, il existe un certain nombre de scenarii, mais le coût envisagé est loin d'être minime : 2,5 milliards d'euros pour l'A 51 et un peu plus de 1 milliard d'euros pour l'A 48 – ce ne sont ni des petites sommes, ni des petits chantiers. Il faut donc que nous puissions examiner le plus pragmatiquement possible les conditions de réalisation des désenclavements, dans le cadre d'un schéma global d'aménagement, ainsi que la sécurité nécessaire de solutions proposées parfois un peu trop rapidement.

Nous devons nous entourer de toutes les garanties juridiques, notamment relativement aux adossements. Le Gouvernement est prêt pour les plans de relance, si les concessionnaires autoroutiers sont en capacité de nous dire quels sont les tronçons qui peuvent faire l'objet d'un adossement et relancer ainsi des programmes d'investissement d'avenir – le président a d'ailleurs présidé un comité interministériel à ce sujet.

Les projets qui peuvent déjà être validés, comme celui du tunnel de Toulon, doivent l'être en toute responsabilité. Je suis en discussion depuis des mois désormais avec les concessionnaires autoroutiers et j'aimerais que la volonté qu'ils affichent médiatiquement se traduise par un acte de confiance entre eux et l'État, pour que l'on puisse examiner l'ensemble de ces projets. Si la solution de l'adossement, n'était pas juridiquement la bonne solution, pour des raisons de concurrence européenne, il faudrait s'intéresser à différentes possibilités, y compris celle d'une mobilisation des financements publics, qui serait alors la seule solution envisageable.

Différents dispositifs sont envisageables : cet après-midi, je serai au Sénat pour débattre de l'écotaxe poids lourds, et il faudra aussi regarder quels sont les moyens dont disposent les collectivités pour accompagner ce type de projets. Ce tronçon manquant mérite un vrai travail de fond car il répond certainement à une attente locale. Je souhaite aborder ce projet lourd de plusieurs milliards avec pragmatisme, avec le souci de la sécurité financière et juridique.

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