Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 30, amendement 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quel est le calendrier de ratification du traité, monsieur le ministre ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org