Intervention de Yamina Benguigui

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Kader Arif, qui est actuellement à Lille pour représenter le ministre de la défense au cinquième forum international de la cybercriminalité.

Comme vous, je suis très attachée au devoir de mémoire. Comme vous, j'entends et je comprends la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents. C'est pourquoi j'accorde une attention toute particulière aux préoccupations concernant l'accompagnement par l'État des orphelins de guerre et des pupilles de la nation.

C'est notamment le cas de votre requête qui vise à faire bénéficier l'ensemble des orphelins et pupilles des mécanismes d'indemnisation prévus par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.

Ces décrets répondent toutefois à une situation tout à fait spécifique : celui de 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions en raison de leur « race » ; celui de 2004 complète ce dispositif en indemnisant les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.

Dans l'un et l'autre cas, il s'agit de prendre en compte l'extrême inhumanité des persécutions et crimes en question, et un traumatisme, notamment celui de la déportation, dépassant le strict cadre des conflits armés.

Ce dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de maintenir cette spécificité et de ne pas étendre le champ de ces deux décrets, qui seront néanmoins mis en oeuvre de façon éclairée, afin de leur donner leur pleine portée.

Par ailleurs, je me permets d'ajouter qu'à ce jour, en matière d'indemnisation, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit déjà que tout orphelin de guerre perçoit, ou a perçu jusqu'à son vingt et unième anniversaire, une pension spécifique qui s'ajoute, ou s'est ajoutée, à la pension de veuve versée à sa mère.