Intervention de François Rochebloine

Merci à notre rapporteur pour la présentation de ce texte sur le travail forcé. Cependant, il est question dans le texte de travail « forcé ou obligatoire » ; or, le titre du texte ne mentionne que le travail forcé. Pourquoi en est-il ainsi ?

Par ailleurs, il est agréable de constater que la France fait partie des premiers Etats à ratifier ce texte.

Une dernière question : l'article 12 fait mention des versions « anglaise et française ». Pourquoi pas : « française et anglaise » ?