Intervention de Sandrine Mazetier

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de dix projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1800, 3490 ; 2329, 3536 ; 2604, 3559 ; 3378, 3545 ; 3379, 3544 ; 3147, 3511 ; 3454, 3573 ; 2653, 3491 ; 3218, 3486 ; 3148, 3546).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.