Intervention de Hervé Pellois

Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le processus de refondation de l'école que vous avez engagé avec courage et détermination. Le libre choix de l'école pour toutes les familles est la clé de voûte de notre système éducatif. Or les conditions d'un choix réel ne sont, hélas, pas toujours réunies. Je prendrai l'exemple du Morbihan, où deux villes de plus de 10 000 habitants, Saint-Avé et Guidel, n'ont pas de collège public, malgré les demandes répétées des élus, des parents et des syndicats d'enseignants. Est-il normal que les deux exceptions françaises soient situées dans un même département ?

Je rencontre régulièrement des parents qui me disent inscrire leurs enfants dans un collège privé pour des raisons pratiques de proximité, même si cela est contraire à leurs convictions laïques. Sachant que la scolarisation est obligatoire jusqu'à seize ans, une question me vient à l'esprit, monsieur le ministre. À l'instar des communes qui ont l'obligation de répondre à la demande des parents dès lors que 15 enfants d'âge scolaire désirent s'inscrire à une école publique locale, ne serait-il pas envisageable d'étendre cette obligation aux départements, collectivité chargée des collèges ? Un seuil minimum pourrait être fixé : par exemple, le conseil général devrait pourvoir d'un collège public toute commune de plus de 10 000 habitants ou ayant plus de 400 enfants en âge d'aller au collège.

À l'heure actuelle, en cas de refus par le département, l'État peut intervenir exceptionnellement. Dans les faits, cette disposition est inopérante : elle n'a même pas été utilisée dans mon département alors que le Conseil départemental de l'Éducation nationale avait choisi à l'unanimité Saint-Avé pour recevoir le dernier équipement public, le département ayant préféré l'implanter dans une commune voisine de 4 000 habitants. Cette mesure nous permettra, monsieur le ministre, de garantir l'égal accès des enfants à l'instruction. Je rappelle que ce principe a une valeur constitutionnelle. Cette mesure confortera enfin les conseils école-collège que vous voulez mettre en place.