Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Participation des employeurs à l'effort de construction — Article 1er
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission n’a pas examiné cet amendement, mais je remercie Mme la ministre d’avoir respecté l’engagement qui avait été pris. M. Bies avait déposé un amendement tendant à prévoir un contrôle du ministre en charge du logement ; nous lui avions demandé de le retirer, afin que le Gouvernement en rédige un autre susceptible de rassurer les parties prenantes quant à la possibilité donnée à Action logement de prendre des participations dans un certain nombre d’organismes du logement social.
