Intervention de Jean Launay

L’article 17 ter pose la question de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin.

Le modèle français de l’eau, qui fonctionne depuis plus de cinquante ans, participe fortement à l’élaboration de la politique de l’eau par bassin ainsi qu’à la gestion d’une importante ressource financière pour l’environnement. Mais il est aussi contesté, en particulier par les adeptes de la recentralisation et de la rebudgétisation.

Mais le coeur du sujet est la question de l’organisation de la gouvernance : c’est tout l’objet de notre débat et des amendements qui ont été déposés sur cet article. Il faut que nous traitions ensemble, sereinement, le sujet.

Notre modèle est contesté par certains représentants d’usagers non professionnels, notamment par les consommateurs, au motif qu’ils ne seraient pas suffisamment représentés alors que l’usager domestique paye la majeure partie des redevances alimentant les agences de l’eau, et qu’il ne bénéficie pas, en retour, d’aides à due proportion ou, tout au moins, équivalentes.

La Cour des comptes s’en est fait l’écho, mais elle a également – je le dis comme je le pense – jeté une forme de suspicion sur le bon fonctionnement des instances de bassin. J’entends cependant, pour ma part, ses propositions.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques – j’étais alors le porte-parole de mon groupe sur ce texte – a donné aux usagers non professionnels une véritable représentation, mais ce n’était pas suffisant. Par conséquent, cette représentation a été améliorée par décret : c’est le sens de la réforme conduite en 2014 par le gouvernement actuel à la suite d’une concertation menée au sein du Comité national de l’eau.

Les usagers non professionnels disposent désormais d’un vice-président dans chaque comité de bassin, et leur niveau de représentation est conforté. Certains de mes collègues, qui vont s’exprimer, jugent que cette réforme est encore insuffisante.

Je constate cependant que les instances de bassin ne sont pas le lieu d’expression des lobbies privés. Le collège des élus n’y est pas clairsemé, et les choix qui y sont faits ont permis, grâce au travail et à l’assiduité, d’atteindre, en matière de qualité des eaux, des objectifs importants. En outre, les décisions qui y sont prises sont souvent le fruit de consensus et ne se résument pas à un décompte des voix entre les uns et les autres.

Cette organisation a donc connu des évolutions permanentes, et je défendrai un amendement, no 594 , qui proposera une nouvelle évolution, mais dans le cadre d’une stabilité dont il faut reconnaître – c’est souvent nécessaire lorsqu’il s’agit de changer les choses – le bien-fondé.