Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il s’agit, par cet amendement, de clarifier la composition des collèges de comités de bassin. Cette clarification vise à éviter, comme c’est le cas au sein du comité de bassin Rhin-Meuse, que la désignation d’un président parmi les personnalités qualifiées entraîne, si le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat venait à s’appliquer, la nomination de tous les vice-présidents dans les trois sous-collèges des usagers.

L’amendement vise à obtenir une meilleure répartition et permet une rédaction plus claire et plus efficace.

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