Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avec l’amendement no 22 , l’élection des vice-présidents au sein des sous-collèges des usagers ne serait pas possible. Ce serait dommage, car il s’agit d’un point fondamental. La commission a donc repoussé cet amendement, de même que l’amendement no 212 , pour les raisons que j’exposais précédemment. La commission souhaite, par conséquent, que soit préféré à ces deux amendements l’amendement no 617 , que j’ai présenté et que Mme Le Dissez a cosigné.

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