Intervention de Barbara Pompili

L’amendement no 22 vise à éviter la situation dans laquelle aucun président ou vice-président de comité de bassin ne serait issu du collège des élus. En effet, la réglementation actuelle prévoit que le président peut être soit issu du collège des élus soit une personnalité qualifiée.

La rédaction issue du Sénat prévoit que les vice-présidents sont issus du collège des usagers. Toutefois, lorsqu’une personnalité qualifiée est élue à la présidence d’un comité de bassin, c’est bien avec le soutien d’une partie du collège des élus, puisque celui-ci participe au vote.

Par ailleurs, cet amendement, s’il était adopté, irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par de nombreux parlementaires qui souhaitaient que chaque sous-collège des usagers, notamment celui des non professionnels, élise son vice-président. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

S’agissant des amendements nos 212 et 617 , qui portent sur la composition du collège des usagers des comités de bassin, nous avons déjà eu un débat en commission. À cette occasion, s’est exprimé le souhait de ne pas déstabiliser la situation issue de la réforme de 2014.

L’amendement de Mme Batho et de M. Lesage ne tient pas compte de ce souhait puisqu’il vise à opérer un changement immédiat de la composition du collège des usagers dans chaque comité de bassin. Cela ne va donc pas dans le sens de ce que nous avions essayé de construire en commission : le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Madame Gaillard, vous proposez une évolution de la représentation des usagers non économiques au sein des comités de bassin en créant un collège des usagers non professionnels disposant de la moitié des voix actuelles du collège des usagers au prochain renouvellement, donc en 2020. Ce report permet de ne pas déstabiliser les instances, lesquelles ont déjà été réformées en 2014. Il me semble toutefois préférable de ne pas décider d’ores et déjà de la manière dont la représentation des usagers non économiques doit être améliorée.

La solution que propose l’amendement no 594 de M. Launay me paraît plus appropriée car elle donne toute sa place à la concertation, ce qui permettra de tenir compte des évolutions importantes permises par la présente loi ainsi que par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et la loi de modernisation de l’action territoriale publique concernant les compétences des agences de l’eau et des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

Je préférerais donc que vous retiriez votre amendement au profit de celui de M. Launay.