Intervention de Jean Launay

Mme la secrétaire d’État a évoqué l’amendement no 594  : peut-être serait-il utile que je le présente, puisque c’est lui qui pourrait être adopté.

On évoque souvent dans cet hémicycle la nécessaire stabilité et continuité des règles du jeu. On en parle en matière fiscale, ce serait aussi nécessaire pour la représentation. Cela ne veut pas dire que les choses ne bougent pas. J’ai expliqué dans la discussion générale que les choses évoluaient en permanence, et l’amendement que je présente à l’article 17 ter propose une évolution de la composition des comités de bassin à l’occasion du renouvellement prévu en 2020. Il me paraîtrait difficile de dire à des gens qui viennent d’être désignés après les différents renouvellements des élections locales, départementales et régionales que la composition doit changer.

Je crois qu’il faut également tenir compte du contexte législatif. Cette loi va élargir les missions des agences de l’eau à la biodiversité et au milieu marin. Le onzième programme d’intervention des agences de l’eau pour la période 2019-2024 fait partie du travail des comités de bassin. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, et la loi NOTRe vont faire évoluer les compétences des collectivités locales dans le domaine de l’eau.

Nous devons garder comme objectif d’assurer une meilleure représentation des usagers non économiques mais il faut prendre le temps de le préparer, dans la plus grande concertation, sans vexer ceux qui exercent actuellement ce rôle.