Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il nous paraît préférable de fixer dès à présent dans la loi la formation des collèges et, surtout, de garantir la part des représentants des usagers non économiques.
Je propose donc plutôt de permettre, lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, la mise en oeuvre de nouvelles règles propres à assurer la juste représentation des usagers non économiques de l’eau, qui seraient traités sur un pied d’égalité avec les usagers économiques à la fois dans les comités de bassin et les agences de l’eau.
La mesure proposée ici, en lien avec celle défendue par M. Launay à l’article 17 quater, ne modifiera pas la répartition des sièges au sein des comités de bassin ou des agences de l’eau. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement.
