Intervention de Valérie Corre

Monsieur le ministre, depuis maintenant huit mois, vous travaillez d'arrache-pied à ce grand chantier de la refondation de l'école. Votre énergie et votre détermination portent leurs fruits. Je tiens, avant toute chose, à vous en féliciter. Le chantier si compliqué des rythmes scolaires avance. Beaucoup d'autres n'ont pas eu ce courage, et se seraient arrêtés en chemin par peur de bousculer les habitudes, même quand on les sait mauvaises.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui a été adopté en Conseil des ministres, marque un tournant majeur dans les politiques éducatives françaises. Au milieu de ces chantiers, je souhaite appeler votre attention sur la situation souvent difficile des enseignants contractuels qui souhaitent, et c'est louable, être titularisés. La refondation de l'école ne peut oublier ces personnels. Certains d'entre eux, dans mon département, m'ont interpellée. Dans le Loiret, le ministère de l'Éducation nationale a recours depuis de nombreuses années à un nombre important de contractuels. À chaque rentrée scolaire, plusieurs dizaines de personnes sont recrutées pour une durée d'un an. Ces CDD sont généralement reconduits d'une année sur l'autre, et ces enseignants s'investissent dans leurs missions tout autant que leurs collègues titulaires. Il est vrai qu'au bout de six ans, ils peuvent prétendre à un contrat à durée indéterminée. Mais vous savez bien, monsieur le ministre, que ces contrats à durée indéterminée ne permettent pas une réelle évolution de carrière. Ces enseignants souhaitent donc, bien entendu, être titularisés dans la fonction publique. Or les perspectives d'évolution de carrière offertes par l'éducation nationale ne sont accessibles que par la réussite aux concours de recrutement internes. En effet, depuis la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet, un concours de recrutement interne est ouvert aux contractuels qui enseignent depuis plus de quatre ans. C'est déjà un progrès. Cependant, le décret du 5 mai 2012 précise que tout candidat pour l'accès à un corps devra être en possession du titre ou diplôme exigé pour l'exercice des fonctions de ce corps.

Du fait de la mastérisation des concours, c'est donc un diplôme de niveau bac plus 5 qui est demandé à ces personnes. Or beaucoup d'entre eux ont été recrutés au niveau bac plus 3, la réforme de la mastérisation n'ayant alors pas eu lieu. Dans le Loiret, plus de la moitié de ces contractuels ne pourront pas concourir faute d'avoir obtenu au préalable un master. Il s'agit là d'une injustice préjudiciable à toute une génération d'enseignants dont le statut précaire se pérennise. Monsieur le ministre, ne pourrait-on assouplir les conditions de diplôme pour ces enseignants non titulaires ? En d'autres termes, ne pourrait-on envisager, pour les prochaines années et à titre exceptionnel pour cette génération, sous la condition d'une durée d'enseignement de quatre ans, que la détention d'une licence suffise pour se présenter au concours interne ?