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Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable. Nous sommes favorables au maintien des alinéas 5 et 6.

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