Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement a quasiment le même objet que celui que Mme Batho vient de présenter, mais il prévoit un décalage de quelques années. En cohérence avec ce que nous avons voté précédemment, il vise à garantir l’entrée en vigueur, lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, d’une réforme tendant à assurer la juste représentation des usagers non économiques de l’eau, lesquels seraient ainsi traités sur un pied d’égalité avec les usagers économiques, tant dans les comités de bassin que dans les agences de l’eau. Cette précision me paraît très importante.

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