Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Cet article, extrêmement important pour la biodiversité, énonce que la France ratifiera le protocole de Nagoya. Je me félicite de cette décision, aussi essentielle que nécessaire.

Nous avons évoqué hier la ratification du protocole de Nagoya avec nos collègues domiens dont les territoires représentent une extraordinaire biodiversité, ce qui exige que la France soutienne activement leur développement économique.

Pour autant, nous avons en France une tradition en matière de ressources génétiques et de biodiversité : notre pays a souvent, et depuis longtemps, su préserver et valoriser sa biodiversité. Je voulais le rappeler. Si des sanctions pénales doivent être prises à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les procédures d’autorisation, notamment les PME, il nous faut garder une certaine mesure, voir les choses de façon nuancée et définir précisément la manière dont l’administration poursuivra la future agence et accompagnera les PME pour les aider à respecter au mieux ce que nous avons voté aujourd’hui.

J’ajoute que le respect de la biodiversité doit être non pas une punition, mais une promotion. Si tel est le cas, je m’en félicite.