Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, en tant que député élu par les Français de l'étranger, je souhaite appeler votre attention sur la situation des anciens employés de la concession française de Shanghai, ce qui ne nous rajeunit pas puisque, comme vous le savez, ce territoire fut sous administration française de 1849 à 1946.

À l'occasion de la rétrocession de cette concession, ses employés ont espéré recevoir leur indemnité de licenciement ou commencer à toucher la retraite pour laquelle ils avaient cotisé à l'époque. Or, depuis lors, les anciens employés puis leurs ayants droit, qui représentent aujourd'hui environ 300 familles, ont revendiqué et revendiquent toujours la redistribution en leur faveur des avoirs et droits auxquels ils peuvent prétendre en tant qu'anciens cadres français de la municipalité et de la police de la concession de Shanghai. Il s'agit d'un montant constitué de fonds collectés en novembre 1943 par le consul de France, M. Roland de Margerie, sur instruction de l'administration de l'économie et des finances dans la perspective de la rétrocession de la concession.

Les fonds collectés à cet effet ont fait l'objet de nombreux mouvements sur des comptes bancaires en Suisse, aux États-Unis ou ailleurs. Mme Christine Lagarde, alors ministre des finances, par lettre du 17 septembre 2010, avait demandé aux services compétents de son département de réexaminer le dossier. Par la suite, le président national de l'association des anciens employés de l'administration municipale française de Shanghai a reçu l'autorisation de consulter les archives de la concession afin de retracer, entre autres, l'historique des mouvements des fonds constitués.

Les anciens employés souhaitent en effet retrouver les documents comptables et financiers ainsi que les relevés de comptes de la concession afin de trouver une solution équitable pour tous. Aussi, je souhaiterais savoir où est passé ce que certains appellent le « trésor de la concession française de Shanghai » et si une indemnisation pourrait être attribuée aux anciens employés qui attendent depuis plus de soixante ans.