Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, sur la préoccupation des anciens employés de l'administration municipale de la concession française de Shanghai. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre et c'est en son nom que je vous réponds.

La concession française de Shanghai, vous l'avez rappelé, a été créée en 1849, puis rétrocédée à la Chine en 1946. Le traité de Tchoungking du 28 février 1946, comme nous le savons tous (Sourires), a transféré la concession de Shanghai à la Chine, sans pour autant, hélas, définir précisément les droits des employés ; ce fut probablement, à l'époque, une erreur.

Sachez qu'avec Pierre Moscovici nous sommes attentifs aux préoccupations de ces salariés et de leurs représentants : le contact avec l'association des anciens employés existe. Le président de l'association a même été reçu par le cabinet de l'un de mes prédécesseurs, Mme Christine Lagarde en l'occurrence.

Je souhaite également vous indiquer que toutes les facilités administratives ont été apportées afin de permettre le travail de recherche des documents d'archives, notamment auprès des archives diplomatiques du ministère des affaires étrangères et du centre des archives économiques et financières du ministère de l'économie et des finances. Bref, beaucoup de monde est sur la trace du « trésor de la concession française de Shanghai », pour reprendre votre expression.

Ce très difficile travail de recherche n'a pour le moment pas abouti. Vous convenez vous-mêmes que, tant qu'il n'aboutit pas, il est très délicat de donner une suite favorable à une demande que, comme vous, je trouve bien légitime.

Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles se sont déroulés les faits à l'origine des préoccupations des intéressés, on peut comprendre l'extrême difficulté de reconstituer des documents dont vous avez vous-même rappelé l'itinéraire quelque peu chaotique. Il s'agit toutefois d'un préalable nécessaire avant de donner satisfaction aux intéressés. Nous nous y efforçons le plus sincèrement du monde, de la même manière, d'ailleurs, que l'administration précédente.

Je ne doute pas, monsieur le député, que tous ces efforts finiront par être couronnés de succès et que satisfaction pourra alors être donnée aux justes demandes des personnels dont vous portez à juste titre la revendication au sein de cet hémicycle.