Intervention de Éric Straumann

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, ma question porte sur les mesures envisagées à la suite de l'augmentation des plafonds du livret A et du livret de développement durable : on a, depuis le 1er octobre 2012, relevé de 25 % le plafond du premier et doublé celui du second ; un nouveau relèvement vient de prendre effet au début de 2013 pour le livret A.

Ces mesures affectent certaines banques de manière disproportionnée, en particulier le réseau des caisses d'épargne, distributeur historique du livret A, par rapport aux autres réseaux bancaires. Elles créent en effet une distorsion de concurrence très forte entre établissements bancaires. En effet, ces derniers ne sont pas affectés de la même façon selon qu'ils sont ou non distributeurs historiques du livret A, c'est-à-dire selon que celui-ci constitue une part importante ou limitée de leur collecte d'épargne.

Le réseau des caisses d'épargne supporte à lui seul le tiers de la perte de liquidité imposée aux banques françaises, ce qui signifie un impact particulièrement violent sur sa capacité à accompagner ses clients. Aussi je souhaite obtenir des précisions sur les mesures prises ou à venir qui permettront de ne pas affecter trop lourdement des acteurs importants de notre économie.