Intervention de Rudy Salles

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Transfert de la maison d'arrêt de nice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Ma question s'adressait à Mme la Garde des Sceaux, qui est certainement très occupée par le projet de loi sur le mariage pour tous et qui ne s'intéresse pas beaucoup aux autres problèmes. Je regrette son absence ce matin.

Ma question va un peu dans le même sens que celle de M. Rousset, puisqu'il s'agit de l'urgence de construire une nouvelle maison d'arrêt pour remplacer celle de Nice.

Mise en service au XIXe siècle, la maison d'arrêt de Nice a été construite en pleine campagne, isolée de toute habitation. De nos jours, elle est totalement encerclée par des logements. Sa superficie de 2,3 hectares est insuffisante, et son emplacement géographique ne correspond plus aux normes minimales pour la réalisation de ce type d'établissement. Aucune reconstruction sur le site n'est donc possible.

S'agissant des effectifs, la maison d'arrêt de Nice dispose de 343 places en théorie, contre 550 détenus en pratique, auxquels il faut ajouter 130 personnes placées sous surveillance électronique. Ainsi, avec un taux de population pénale de 155 %, cet établissement est le plus surpeuplé de toute la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Fait aggravant, le taux de couverture en agents est aussi le plus faible. Sur le plan environnemental, même si de nombreux efforts ont été réalisés par la direction de l'établissement, de très nombreuses gênes demeurent pour les riverains. Là aussi, une relocalisation adaptée serait pour eux un véritable bol d'air. Suite aux dernières déclarations de la Garde des Sceaux à Marseille, le 9 janvier dernier, qui entendait « lutter contre l'indignité », j'espérais un signe positif à l'endroit de l'établissement carcéral niçois. Or, dans cette avalanche de mesures, Nice a été la « grande oubliée ».

Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement et le calendrier qui en découlera, pour le devenir de la maison d'arrêt de Nice, dont la relocalisation est une urgence absolue ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, mais je souhaiterais que vous lisiez vos notes un peu moins vite pour que nous comprenions mieux votre réponse.

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