Intervention de Jean-Jacques Candelier

C'est une jolie réponse de notre collègue Perez à Mme la ministre.

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur l'indemnisation et la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 – nous remontons de soixante-quatre ans en arrière.

Suite à cette grève héroïque, de nombreux mineurs ont été licenciés abusivement par les Houillères du Nord-Pas-de-Calais. Depuis plus de soixante ans d'une vie gâchée, ils se battent, et notamment M. Norbert Gilmez – quatre-vingt-douze ans aujourd'hui –, avec la CGT et de nombreux élus, pour le rétablissement intégral de leurs droits et pour l'honneur, eux qui ont été victimes d'un véritable terrorisme.

Ces personnes demandent l'application de loi de 1981 portant amnistie, avec la reconstitution de carrière, comme dans tous les secteurs nationalisés, effaçant ainsi les conséquences des sanctions et de la répression de l'État français. Cela inclut la retraite complémentaire et l'indemnisation des droits au chauffage et au logement gratuits – je vous fais grâce des évaluations.

Il faut réparer au plus vite cette injustice qui touche des compatriotes dont le travail et l'engagement ont été précieux. Le Gouvernement a renoncé à réclamer les indemnités des victimes de l'amiante. L'État compte-t-il réclamer, suite à l'arrêt de la Cour de cassation, les indemnités obtenues contre les Charbonnages de France par ces anciens mineurs à la cour d'appel de Versailles ? Ce ne serait que justice de stopper l'acharnement du gouvernement précédent.

Par ailleurs, les mineurs ont très mal perçu la réponse du 15 janvier dernier à ma question écrite. On repart en arrière, au temps où l'on entendait que la reconstitution de carrière n'était pas permise dans la loi d'amnistie du 4 août 1981. Or, cette loi permet la reconstitution de carrière, qui a été effectuée dans toutes les industries nationalisées.

Il a fallu que M. Gilmez transmette en 2009 à Mme la ministre de l'économie un imposant dossier prouvant que cette reconstitution de carrière avec réparation financière avait été effectuée au ministère de la défense pour le personnel civil. Je précise que le rétablissement des droits et la reconstitution de carrière ont été obtenus par les généraux félons de l'OAS…

Mme Lagarde fut alors contrainte d'abandonner la position selon laquelle la reconstitution de carrière était impossible. Pouvez-vous, madame la ministre, nous expliquer pourquoi vous soutenez aujourd'hui – ou du moins le Gouvernement – cette position rétrograde ?