Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la députée Annick Girardin, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, est très sensible à la question de l'organisation des soins en outre-mer et notamment à Saint-Pierre et Miquelon. Son cabinet a d'ailleurs récemment reçu la sénatrice Claireaux afin de faire le point sur les dossiers de cet archipel en matière de santé.

À Saint-Pierre et Miquelon, un service déconcentré du ministère des affaires sociales et de la santé, l'administration territoriale de santé, ou ATS, est chargée d'exercer les missions dévolues aux agences régionales de santé. L'ATS est fortement investie dans le pilotage de la politique de santé. Plusieurs avancées significatives en témoignent. Nous pouvons prendre pour exemples la réorganisation du dispositif d'accueil des urgences, du centre 15, de la permanence des soins et des évacuations sanitaires urgentes, désormais assurées par l'hôpital, ainsi que l'installation des instances de décision et de concertation et l'engagement des travaux d'élaboration du projet territorial de santé.

Marisol Touraine est en revanche bien consciente du fait que l'organisation institutionnelle et les moyens de cette administration restent à améliorer. Afin de l'aider à mieux remplir ses missions, plusieurs adaptations sont nécessaires : l'adaptation des emplois métiers, celle du cadre juridique de l'organisation de l'ATS et la définition des modalités de relations avec l'administration centrale. Récemment, une mesure importante a été mise en oeuvre : la ministre a décidé la reconduction d'un poste de chargé de projet pour l'année 2013, afin de réaliser le projet territorial de santé.