Intervention de Sylvie Tolmont

Merci, monsieur le président. Ma question porte sur l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap et sur le manque de places dans les structures accompagnant cette scolarisation dans la Sarthe. L'école est une des priorités du Gouvernement, ce qui constitue une étape capitale au service de la scolarisation de tous les enfants, en particulier ceux en situation de handicap. Initié par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le courageux combat pour l'insertion en milieu scolaire des enfants handicapés est aujourd'hui relancé. Si les associations qui portent cette lutte depuis des années se réjouissent de cet engagement, elles sont indignées des sérieuses difficultés rencontrées dans la mise en application de la loi depuis bientôt dix ans.

Dans le département de la Sarthe, l'ADAPEI, association parentale prenant en charge les familles des enfants en situation de handicap et favorisant leur intégration scolaire, en témoigne. En effet, l'association déplore que 169 enfants n'aient pas pu être pris en charge par la MDPH de la Sarthe lors de la dernière rentrée, et regrette que pour plus de 400 enfants l'avis d'accueil scolaire donné par la MDPH n'ait pu être suivi, faute de moyens et de personnel suffisants. Par conséquent, bon nombre d'enfants handicapés de la Sarthe sont aujourd'hui sans accueil scolaire ou dans un schéma d'accueil inadapté à leur situation.

Les bienfaits de l'intégration scolaire pour les enfants en situation de handicap sont pourtant extrêmement précieux. La proximité avec les autres enfants contribue à l'acquisition des connaissances. La confrontation au groupe favorise la construction des liens sociaux. Les interactions sociales générées en classe aident l'enfant handicapé à progresser et à évoluer en société. Outre ces avantages, l'intégration scolaire représente aussi l'un des meilleurs outils d'éducation du citoyen à l'acceptation du handicap. Pour toutes ces raisons, il est aujourd'hui clair que l'isolement en structure spécialisée n'est pas la solution.

Pour autant, dans les faits, une rentrée pour un enfant handicapé n'est jamais acquise. Tributaire de personnel encadrant suffisant – AVS, éducateurs, psychologues –, de matériels adaptés et de structures complémentaires, la scolarisation d'un enfant handicapé n'est possible qu'au prix d'une énergie folle déployée par la famille et d'une forte mobilisation du personnel de l'école. La répartition des accueils et l'ouverture de places dans ces structures sans lesquelles l'inclusion scolaire est impossible sont confiées aux agences régionales de santé.

Dans les Pays de la Loire, l'ARS a largement privilégié le département de la Loire-Atlantique auquel elle a octroyé la quasi-totalité des récentes attributions, mettant le département de la Sarthe dans une situation très difficile, voire critique. Le caractère obligatoire de l'école est un principe cher à la République. Il n'est pourtant pas respecté dans le cas des enfants handicapés. Au nom de l'égalité des chances et par souci de justice, il devient urgent d'agir pour accueillir en milieu scolaire ordinaire tous les enfants en situation de handicap.

Dans le respect de cet engagement, les questions qui se posent sont les suivantes : comment développer les moyens pratiques et humains nécessaires à cet accueil dans les établissements scolaires ? Comment veiller à répartir équitablement sur l'ensemble de la région les ouvertures de places en structure d'accompagnement ? Ces questions sont d'autant plus prégnantes pour le département de la Sarthe, cruellement défavorisé sur ce point.