Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la députée Sylvie Tolmont, vous appelez l'attention de la ministre déléguée en charge des personnes handicapées sur l'inclusion scolaire des enfants handicapés, dans les Pays de la Loire et dans la Sarthe en particulier. La scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un objectif national depuis la loi du 11 février 2005, et une priorité du Gouvernement qui a, dans ce but, recruté 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels pour la rentrée de septembre 2012.

Vous interrogez le Gouvernement sur la répartition territoriale des moyens nouveaux affectés, dans le secteur médico-social, aux élèves handicapés. Cette répartition est effectuée par l'ARS en fonction des besoins identifiés sur l'ensemble de la région. Le taux d'équipement régional en Pays de la Loire pour les enfants en situation de handicap est proche de la moyenne nationale. La région compte 8 433 places en établissements et services médico-sociaux, ce qui représente un taux d'équipement de 9,4 places pour 1 000 personnes de moins de 20 ans. L'offre régionale se caractérise par une part importante des services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, les SESSAD. Ces services permettent d'accompagner les enfants dans leur scolarisation en milieu ordinaire. L'offre en SESSAD dans la région a ainsi progressé de 34 % par rapport à 2007.

Cependant, la région est confrontée à des enjeux d'adaptation de l'offre. Une enquête réalisée en novembre 2010 recensait 421 jeunes âgés de plus de 20 ans accueillis dans des établissements pour enfants handicapés de la région. Les listes d'attente en IME seraient résorbées si les jeunes relevant de l'amendement Creton pouvaient être accueillis par le secteur adulte. Par conséquent, l'offre de solutions pour les enfants passe également par le développement de l'offre sur le secteur adulte, de manière à fluidifier la filière d'accompagnement. Un appel à projet régional a été lancé en 2011 par l'ARS afin d'offrir un accompagnement adapté aux jeunes relevant de l'amendement Creton et libérer des places pour les enfants dans les IME.

Après une montée en charge progressive, les dispositifs expérimentaux autorisés accompagnent en 2012 148 jeunes dont 41 en Loire-Atlantique, 38 en Maine-et-Loire, 34 dans la Sarthe et 35 en Vendée. Ils ont pu entrer dans un projet spécifique, libérant autant de places en IME). Malgré des efforts de rééquilibrage interdépartementaux dans la région, des inégalités subsistent entre les départements. En termes d'équipement, la Vendée et la Loire-Atlantique présentent les plus faibles taux de la région en SESSAD.

Par conséquent, l'effort déployé par l'ARS en faveur de la Loire-Atlantique consistait à rattraper un déséquilibre dans la répartition des moyens médico-sociaux entre les différents départements des Pays de la Loire.