Intervention de Jacques Lamblin

Madame la ministre de la culture et de la communication, je prends le pari que vous accueillerez ma question avec soulagement et empathie – soulagement parce que ma question est la dernière, empathie parce que, comme vous, je suis lorrain. (Sourires.)

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes induits par le niveau de sécurité appliqué aux médicaments dérivés du sang, dits MDS, fabriqués par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – le LFB. Relevant du champ du médicament, les MDS sont soumis à la concurrence. Dès lors, bien que détenant le monopole légal de leur fabrication, le LFB doit se soumettre à la procédure d'appel d'offres s'appliquant aux passations de marchés effectuées par les hôpitaux français.

Du fait de l'ouverture aux laboratoires étrangers du marché de l'approvisionnement en médicaments des hôpitaux français, plus de 50 % des médicaments dérivés du sang utilisés dans nos hôpitaux proviennent désormais de multinationales étrangères, qui les vendent moins cher. La moindre compétitivité des MDS français résulte uniquement des critères de sécurité draconiens auxquels ils sont soumis en France, critères qui ne sont pas appliqués aux produits similaires importés. Il en est ainsi, notamment, des mesures de prévention instituées en matière de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, qui impliquent qu'un lot de médicaments susceptible de contenir du plasma d'un donneur suspecté d'être porteur de cette maladie soit retiré en totalité et détruit.

Madame la ministre, pourriez-vous m'éclairer sur les mesures envisagées pour corriger cette distorsion sanitaire et économique, et imposer aux laboratoires étrangers commercialisant en France des médicaments dérivés du sang des critères sanitaires de même niveau que ceux exigés vis-à-vis du LFB ?