Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le député, le LFB est une société détenue à 100 % par l'État, à laquelle le législateur a confié la mission de fractionner le plasma collecté par l'Établissement français du sang et d'approvisionner prioritairement le marché français en médicaments qui en sont issus.

Son objectif premier est d'assurer la suffisance sur le territoire national en médicaments dérivés du sang issus de plasma éthique français. L'État ne perçoit aucun dividende en raison du caractère bénévole du don de plasma. Le LFB réinvestit la totalité de ses bénéfices, maintenant ainsi la cohérence éthique du système français.

Il faut aussi rappeler que la mise sur le marché des MDS est encadrée par des directives européennes et que, dans ce cadre, les MDS fabriqués à l'étranger, s'ils disposent d'une autorisation européenne, sont commercialisés en France. Les hôpitaux sont soumis au code des marchés publics et doivent sélectionner leurs fournisseurs en fonction de critères qualitatifs et du critère de prix.

En outre, aujourd'hui, les situations de l'EFS et du LFB sont affectées par la politique de retrait de lots menée en France en cas de suspicion, chez un donneur de plasma, de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique, politique qui est actuellement l'une des plus strictes au monde. Sur ce point, l'ANSM et le HCSP ont été récemment saisis. Dès réception de leurs avis, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé prendra les mesures appropriées dans le respect de la sécurité des patients utilisant ces médicaments.

Enfin, afin de répondre à la fragilisation, dans un contexte concurrentiel tendu, de certains acteurs de la filière plasma en France, une réflexion d'ensemble va être engagée. Celle-ci a pour but de renforcer la qualité et la sécurité de cette filière et de pérenniser ses activités autour des grands principes qui constituent le socle de notre système de transfusion sanguine, à savoir la séparation de la collecte, de la transformation et du contrôle des produits sanguins, ainsi que le don éthique et l'autosuffisance.