Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 29 janvier 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

s'est étonné que le rapporteur ne donne pas certains éclairages sur sa position lorsqu'il se prononce en faveur d'un amendement – quand bien même la présente réunion se tiendrait en application de l'article 88 du Règlement.

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