Intervention de Patrick Bloche

Le Sénat a introduit un nouvel article 1er bis relatif à la liberté de la diffusion de la création artistique. Nous avions débattu de ce sujet lors de l'examen du projet de loi en première lecture, et certains d'entre nous avaient souhaité associer la liberté de diffusion de la création artistique à la liberté de création au sein de l'article 1er. Celui-ci – qui dispose que « la création artistique est libre » –, ayant été adopté conforme par le Sénat, le nouvel article 1er bis vise à garantir la même liberté pour la diffusion de la création artistique.

La seconde phrase de cet article affirme que cette liberté s'exerce dans le respect de principes, tels la liberté d'expression et les droits garantis par le code de la propriété intellectuelle, principes qui s'appliquent nécessairement puisque le bloc constitutionnel les reconnaît déjà. En outre, cette énumération oublie d'autres principes garantis par la Constitution, comme le droit de propriété.

Quand la loi veut s'exprimer clairement, elle doit s'énoncer simplement, si bien que je vous propose de supprimer cette phrase de l'article 1er bis. On ne conserverait donc dans celui-ci que l'acquis apporté par le Sénat avec la phrase : « La diffusion de la création artistique est libre ».